Subvention ( min : 30 % - max : 80% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
La Réunion (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Planifier l’amélioration du traitement des eaux usées et la maîtrise des ruissellements pluviaux urbains
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Sont exclus les études et les schémas principalement dédiés à la prévention des inondations.
Bénéficiaires spécifiques : uniquement les autorités organisatrices des services publics d'assainissement, les collectivités locales en charge des ruissellements pluviaux urbains ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.
Description
Opérations visées : toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaires et diagnostics territoriaux (recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, contrôle périodique des dispositifs d'assainissement non collectif ...) ; études de programmation ; schémas directeurs ; plans d'action ...
Contact
aidesfinancieres@eaureunion.fr