Subvention ( min : 0 % - max : 70% Aide selon critère démographique)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir sur le territoire de la Commune
Nom initial de l’aide
Partenariats avec les territoires : Contrats
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Communes en Essonne.
- 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Description
Contrat de partenariat de 3 ans avec les Communes.
Aide cumulable avec les dispositifs politique de la ruralité et politique de la ville.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Communes de moins de 2.000 habitants : aide plafonnée à 111.000€ au titre d'un contrat rural ou d'un contrat de partenariat.
Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)
Contact
Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats
Téléphone : 01 60 91 97 02