Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les clubs sportifs formateurs
Nom initial de l’aide
« Vie fédérale et haut niveau sportif - plan de développement du sport : soutien aux clubs formateurs »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
- Pour les sports collectifs : avoir au moins une équipe jeune au niveau régional ;
- Pour les sports individuels : club charentais disposant du meilleur classement au niveau national, hors club sous convention d'objectifs.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : les dossiers pour la saison N/N+1 sont instruits entre le 15 septembre et le 15 octobre de l'année N pour un passage en Assemblée délibérante en novembre
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, dès la notification de la décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
BENEFICIAIRES
Clubs sportifs
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Sont concernés les clubs sportifs engagés dans un programme d'actions ambitieux de formation des jeunes.
MODE DE CALCUL
- aide de 25 € à 15 € par licencié de moins de 18 ans (données année N-1/N, hors licences estivales ou événementielles) ;
- soutien de 1 000 € par équipe jeune au niveau régional saison N/N+1 ;
- soutien à l'encadrement des sections sportives (forfait de 1 000 €), à l'accès aux sports des personnes en situation de handicap, au développement de la pratique féminine – Plafond global de 2 500 €.
Aide totale par club plafonnée à 10 000 €
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Sport - Haut niveau et formation
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : avant fin septembre de l'année N pour la saison sportive N/N+1
Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 68 46
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre