Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Formalisation de la demande dans la fiche annuelle de recensement des besoins ou contact direct avec le service Énergie – Mobilité – Données (EMD) pour un échange avec le référent du sujet (photovoltaïque, EnR thermique ou IRVE).

Différentes modalités d'intervention selon le sujet : convention de service, lettre de commande ou mandat de maîtrise d'ouvrage.

Exemples de projets réalisables :

• Création d'une installation photovoltaïque avec autoconsommation sur la toiture d'un bâtiment communal
• Conseils sur la pertinence d'un projet photovoltaïque porté par une entreprise privée
• Implantation ou déplacement d'une borne de recharge pour véhicule électrique
• Conseils sur le remplacement d'une chaudière obsolète
• Assistance et conseils dans la réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois plaquettes

Description

• Conseil amont : réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil
• Ingénierie de projet : réalisation de projets, de l'étude de faisabilité à la réalisation des travaux, portage de marchés publiques
• Ingénierie administrative : conseil et assistance aux communes, mandat de maîtrise d'ouvrage, montage des dossiers
• Ingénierie financière : conseil et recherche de financements, négociation

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