Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 20 avril 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Maîtres d'ouvrages publics et privés sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »
Nature de l'aide :
- Pour les investissements, l'aide s'élève à un montant maximum de 30% plafonné à 500.000 € HT ou TTC
- Le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 20.000 € HT ou TTC
- Sur la phase de sensibilisation et d'accompagnement collectif, l'aide s'élève à un montant maximum de 80% des dépenses prises en compte HT ou TTC
- Le montant minimum pris en compte pour chaque type d'action engagée est de 1.500 € HT ou TTC
Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.
Description
La Région accompagne les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique ». Ce volet « inclusion sociale » permet d'accompagner les territoires pour l'accessibilité et l'inclusion de tous les publics dans les politiques touristiques.
Objectif :
- Accompagner les maîtres d'ouvrages sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique » pour prendre en compte la thématique de l'accessibilité et inclure tous les publics dans un territoire touristique et de loisirs « pour tous ».
Contact
- Site de Limoges (départements 87-23-19) : 05 55 45 00 30
- Site de Poitiers (départements 79-86-17-16) : 05 49 55 77 00
- Site de Bordeaux (départements 33-24-47-40-64) : 05 57 57 83 09