Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de Seine-et-Marne

Exemples de projets réalisables :

Logement, activité économique, commerce, équipements publics...

Description

Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique.

Accompagnement :

• Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...)
• Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions)
• Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître
• Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.)

Modalités :

• Participation en réunion
• Production de supports (ppt, notes)

Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé.

Si payante à voir sur devis au cas par cas.

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