Subvention ( max : 20% 20% d'aide maxi dans la limite de 100 000€ et de 70% d'aides publiques )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la construction ou la restructuration d'une Ă©cole rurale
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants
Exemples de projets réalisables :
Ouverture de classe, construction et réhabilitation de bâtiments scolaires (restauration, garderie, etc.)
Description
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)
Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).
Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€
Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle :
Christelle ASENSIO : 05 62 56 78 34 (christelle.asensio@ha-py.fr)
Sophie HONDAA : 05 62 56 77 87 (sophie.hondaa@ha-py.fr)