Nom initial de l’aide

Cofinancement de la maîtrise d’œuvre (ou assistance à maîtrise d’ouvrage si CPE)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage pour les projets :

• De rénovation d'un patrimoine important ;
• Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis ;
• Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'œuvre et/ou d'ouvrage.

La Banque des Territoires cofinance les projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes :

• Réalisation des études techniques complémentaires ;
• Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ;
• Sélection des offres ;
• Suivi des travaux ;
• Réception ;
• Suivi des réserves ;
• Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation.

La Banque des Territoires prend en charge :

• 50 % du coût de l'accompagnement ;
• 80 % pour les accompagnements commandés avant le 31 mars 2022.

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