Subvention ( max : 50% Jusqu’à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50.000€. )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 9 mai 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 décembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la transition énergétique : aide aux études
Nom initial de l’aide
Aide aux études - Energie climat
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Autres critères d’éligibilité :
Jusqu'à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50.000€.
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l'élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets .
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.
Le candidat qui présente plus d'un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l'objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l'octroi de la subvention.
Description
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.
- Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération
- Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d'énergie renouvelable et de récupération
- Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire)
- Etude de dépendances énergétiques des territoires
- Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid
- Etudes pour un schéma directeur d'éclairage public
- Plans stratégiques patrimoniaux.
Contact
etudes-energie-climat@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Les Agences Locales de l'Energie (ALEC) et structures assimilées en Île-de-FranceInterlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.
Trouver un conseiller Ouvre une nouvelle fenêtre