Nom initial de l’aide

Sécurité Routière : Actions en faveur des piétons et visant à limiter les comportements à risque

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

• État,
• Départements,
• communes,
• EPCI,
• syndicats mixtes.

Description

Ce dispositif soutient les aménagements et équipements renforçant la sécurité des usagers les plus vulnérables, et les mesures d'information et de prévention.

Pour quel type de projet ?

1. la sécurisation des traversées des routes par les usagers les plus vulnérables jusqu'à 300 m des établissements recevant du public.
2. la sensibilisation et la formation du grand public aux enjeux de la sécurité routière par la mise en œuvre d'actions de communication et de formation visant à réduire l'importance du facteur comportemental dans la survenue d'accidents.

Quelle est la nature de l'aide ?

Point 1 :

• 30 % du montant subventionnable du projet,
• porté à 70 % pour les travaux concernant les EPLE, les zones de dépôt des gares routières et les arrêts de bus situés près des EPLE, les opérations se situant dans un périmètre des quartiers prioritaires ou en dispositif de veille active.

• 30 % du montant subventionnable du projet,
• 50 % pour les projets concernant les EPLE,
• plafond des dépenses subventionnables : 100.000 € HT.

Le montant subventionnable est la part financière de l'opération affectée aux travaux et aux études de réalisation contribuant à améliorer la sécurité des usagers les plus vulnérables et la sensibilisation du grand public.

À noter

Les aides attribuées au titre du présent règlement font l'objet de conventions de financement conclues entre la Région et le bénéficiaire (et éventuellement les autres co-financeurs).

Quelles démarches ?

Dossier à déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Contact