Autre aide financière (Prise en charge directe de l'étude, contre participation du bénéficiaire)
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 août 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Soumis à adhésion au service Energie Plus.
Analyse conjointe de la pertinence de l'étude envisagée.
Description
Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'énergie, selon son propre cahier des charges.
D'autres types d'études peuvent être analysés à la demande (diagnostic de structure, faisabilité d'une installation d'énergie renouvelable...).
L'étude est préalablement examinée par Territoire d'énergie Drôme, avant restitution à la collectivité en présence de lui-même et du bureau d'études. Elle est directement prise en charge par Territoire d'énergie Drôme, avec une contrepartie demandée à hauteur de :
- 30 % de son coût TTC pour les communes en régime rural (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI <=25 000 hab
- 60 % de son coût TTC pour les communes en régime urbain (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI > 25 000 hab