Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Calendrier :

Les entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine :

• immatriculées depuis 5 ans au maximum,
• qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique,
• dont le modèle d'affaires présente un risque,
• et n'ayant pas encore distribué de bénéfices.

80% maximum des dépenses éligibles retenues.

Aide plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 M€ (subvention, prêt, avance) sur la période globale d'éligibilité du bénéficiaire au régime d'aide (cf. base réglementaire).

Dans la limite des taux maximum autorisés, l'intensité de l'aide accordée est fonction :

• des besoins réels de l'entreprise,
• du degré d'innovation,
• de l'équipe,
• du montant des fonds propres mobilisés,
• du lien avec les filières stratégiques régionales,
• des perspectives de retombées économiques sur le territoire régional,
• des co-financements mobilisés...

Aide sous forme de subvention, prêt ou avance.

Dépenses éligibles :

• Frais de personnel,
• Coûts des instruments et du matériel,
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence,
• Coûts des services de conseil et d'appui utilisés exclusivement aux fins du projet,
• Coûts liés à aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
• Frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d'innovation.

Description

Soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement.

Objectifs :

• impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d'accélération dans l'émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes,
• accompagner les projets de start-up de la phase d'incubation à celle de déploiement, en passant par l'étape intermédiaire d'amorçage.

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