Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité : Calendrier :

• 15 janvier
• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

• les bailleurs sociaux publics ou privés;
• les structures associatives et entreprises privées bénéficiant d'un agrément de l'Etat au titre du logement social.

• les logements doivent être conventionnés au titre du logement social;
• l'opération doit atteindre le niveau BBC-rénovation après travaux.
• les travaux énergétiques doivent être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou s'engageant dans la démarche;
• les opérations doivent intégrer tout type d'action permettant de sensibiliser/former les locataires aux éco-gestes;
• la rénovation doit respecter, s'il y a lieu, le caractère patrimonial du bâti et participer à la requalification urbaine.

Sont éligibles les dépenses liées aux travaux de maîtrise de l'énergie. Les dépenses de maîtrise d'oeuvre et les travaux réalisés en régie ne sont pas éligibles.

Description

Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de petits collectifs sociaux et doit contribuer à améliorer le parc locatif social en offrant, pour des publics en précarité, des logements peu énergivores, confortables, aux charges maîtrisées dans le temps.

Objectifs :

Le présent appel à projet vise à soutenir les opérations de petits collectifs ( verticaux et/ou horizontaux) de logements sociaux existants portant sur un nombre minimum de 2 logements et un nombre maximum de 20 logements (hors opération d'acquisition -amélioration). Cet action répond aux objectifs régionaux de transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique et peut contribuer à la politique de redynamisation et de requalification des centres urbains. L'ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors EPCI de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville ( hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.

Contact