Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : communes et leurs regroupements, syndicats mixtes et associations syndicales autorisées

Montant total d'aides publiques maxi : 70%

Plafonds de dépenses éligibles : 50 000€ pour les études et 200 000€ pour les travaux. Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses hors TVA sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA

Plancher de subvention : 1000€

Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable.

Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement et à leur restitution

Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande. Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte.

Exemples de projets réalisables :

• Etudes de fonctionnement des bassins versants : SAGE, hydromorphologie
• Amélioration du transport sédimentaire, amélioration de la continuité longitudinale du faciès d'écoulement, recréation de chenaux, aménagements en vue d'améliorer les continuités latérales des cours d'eau : études préalables et travaux, y compris maîtrise d'oeuvre, déclaration Loi sur l'Eau, assistance à maîtrise d'ouvrage, géotechniques...
• Acquisition de connaissances : hydrométrie, topographie, télédétection, modélisation, suivi, etc.

Description

Objectifs de l'aide départementale :

• améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques
• participer à la restauration physique du fonctionnement des bassins versants

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