Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Fourniture de documents techniques relatifs au projet

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

• Remise d'un rapport d'étude de faisabilité, guide sur l'accessibilité
• Élaboration du cahier des charges de consultation d'un bureau d'études spécialisé

Description

Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Modalités de l'accompagnement :

Accompagnement préalable intégrant :

• la visite diagnostic des bâtiments et ERP à expertiser
• les propositions de travaux simples pour les rendre accessibles
• les préconisations de travaux plus complexes à réaliser pour les rendre accessibles
• l'assistance à la rédaction du cahier des charges pour la consultation d'un bureau d'étude spécialisé
• sensibilisation et information des acteurs concernés, les élus et les personnels des services techniques des collectivités locales sur les mises aux normes des différents types d'établissements

Contact