Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de cette aide sont : les établissements publics, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux publics

Seules les installations de production de chaleur à alimentation automatique et utilisant les combustibles suivants sont concernés par le présent règlement :

• bois déchiqueté
• granulés de bois

Dans le cas d'une chaufferie bois pour des logements, au moins 2 logements devront être chauffés par la même installation.

Dépenses éligibles :

• Etudes de faisabilité de chaufferies automatiques à bois
• Chaufferies automatiques à bois avec ou sans réseau de chaleur soit les équipements avec main d'œuvre suivants : chaudière bois et équipements associés (à l'exclusion de la production d'eau chaude sanitaire), génie civil chaufferie et silo, réseau primaire, sous-stations à l'exclusion de l'hydraulique et du réseau secondaires, maîtrise d'œuvre.
• Extension de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par du bois soit les équipement avec main d'œuvre suivants : réseau primaire, sous-stations à l'exclusion de l'hydraulique et du réseau secondaires, maîtrise d'œuvre.
• Plateformes de fabrication et de stockage de bois déchiqueté soit les travaux de la plateforme, qu'elle soit couverte ou non.

Dépenses non éligibles : Si les investissements présentés ne sont pas uniquement dédiés au bois énergie, l'aide sera calculée au prorata de l'activité bois énergie.

Exemples de projets réalisables :

Installation de chaufferies automatiques à bois.

Description

Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif de développer cette filière, pourvoyeuse d'emplois locaux et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des charges de chauffage.

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