Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Louer des navettes autonomes pour compléter le réseau de transport en commun
Nom initial de l’aide
« Investissement dans les navettes autonomes »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose un ensemble de services aux acteurs souhaitant développer des navettes autonomes afin d'étoffer le réseau de transport en commun, aussi bien en site propre qu'en zone piétonne.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut :
- Proposer la location de navettes autonomes de courte, moyenne ou longue durée par le biais de NEoT Green Mobility ;
- Proposer un montage locatif ad hoc incluant les navettes autonomes (intégré au montage pour financer les flottes de bus propres) ;
- Proposer un marché de partenariat ou de Délégation du Service Public (DSP) intégrant les éventuels travaux d'aménagements et le financement des équipements de voirie.
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