Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

DÉPENSES ÉLIGIBLES DU PROJET :

Sont éligibles les dépenses d'acquisitions foncières et immobilières, les dépenses d'investissement, d'étude et de maîtrise d'oeuvre. Sont exclus les achats de matériel et de mobilier (sauf les matériels et mobiliers inamovibles intégrés au projet), les travaux relevant de l'entretien et du fonctionnement ainsi que les petits équipements s'inscrivant de par leur nature au budget de fonctionnement de la collectivité. Le projet est appréhendé dans sa globalité, c'est-à-dire en envisageant les principales étapes de sa réalisation (foncier, études, investissement).

Exemples de projets réalisables :

Maisons de santé pluriprofessionnelles, maisons médicales, centre de santé, labellisées ou pas par l'agence régionale de santé.

Description

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux de création, extension de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) labellisées par l'ARS ou les travaux de création, extension et/ou modernisation de maisons médicales, maisons de santé plurifrofessionnelles ou centres de santé non labellisées par l'ARS.

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