Attention, vous êtes en recette, pas en production !

Déclaration d’accessibilité

Établie le .

La Fabrique Numérique du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Aides-territoires est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 76,81 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 53 ;
  • Nombre de critères non applicables : 16 ;
  • Nombre de critères non conformes : 37.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (vidéos hébergées sur des sites tiers tels que Youtube ou Dailymotion, fichiers PDF en lien ou en téléchargement qui peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles.)

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

  • Certains documents PDF sont produits par Aides-territoires, comme les exports des aides liées à un projet ou à un porteur d’aides. Destinés à l’impression, nous n’en garantissons pas l’accessibilité. L’alternative accessible consiste à consulter directement les aides en question sur le site.
  • Le champ d’édition texte riche présent sur certains formulaires, notamment celui de création d’aides. Il est possible de nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous pour que nous remplissions ce champ pour vous si nécessaire.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 août 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML ;
  • CSS ;
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox ;
  • Jaws, Firefox ;
  • Voiceover, Safari.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker ;
  • HeadingsMap ;
  • Web developer ;
  • ARC Toolkit ;
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Accueil : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
  2. Contact : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/contact/
  3. Mentions légales : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/mentions-l%C3%A9gales/
  4. Accessibilité : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/accessibilit%C3%A9/
  5. Blog : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/
  6. Article blog : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/les-fabriques-prospectives-accompagnent-les-collec/
  7. Cartographie : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/cartographie/
  8. Cartographie d’un département (Cher) : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/cartographie/18-cher/programmes/
  9. Connexion au compte : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/connexion/
  10. Recherche aides : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/recherche/trouver-des-aides/
  11. Fiche d’aide : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3616-demarches-de-developpement-durable-et-de-qual/
  12. Partenaires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/partenaires/113-banque-des-territoires/
  13. Porteurs des aides (vidéos) : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/porteurs-aides/
  14. Création de compte : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription/
  15. Création de compte 2  https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription-succ%C3%A8s/
  16. Mon compte : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/moncompte/
  17. Mon compte > Gérer mes projets : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/projets/vos-projets/
  18. Mon compte > Gérer mes projets > Mon projet : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/projets/8177-ac39-test/
  19. Statistiques : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/stats/
  20. Publier une aide : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/publier/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Aides-territoires pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Paramètres d’affichage

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